ARTICLE 1- OBJET

Billetweb est une solution de Billetterie en ligne (désignée ci-après comme « la Billetterie ») éditée par la société Trustweb (visée ci-après comme « la Société ». Ladite Billetterie permet à des organisateurs (dénommés ci-après comme « les Organisateurs ») d’événements (visés ci-après comme« les Evènements ») de mettre en vente leurs Billets (désignés, dans le présent contrat, comme « les Billets ») sur le site internet www.billetweb.fr (désigné comme « le site »). Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ». Les détenteurs et utilisateurs des Billets sont dénommés comme « les Participants ». Les présentes conditions générales régissent la vente de billets réalisée par l’intermédiaire de la Billetterie. Billetweb agit en tant qu’intermédiaire au stade de la commercialisation mais sans jamais intervenir au niveau de l’organisation de l’événement. Les Organisateurs sont donc pleinement responsables du déroulement de l’événement. Les présentes conditions générales concernent la vente et ne concerne pas l’événement lui-même. Les Organisateurs peuvent ajouter leurs propres conditions concernant la tenue de l’événement en lui-même dans un document qui vous sera présenté à la suite des présentes.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises Les organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – PLACEMENT

Sauf mention du contraire lors de la réservation et sur le billet, le placement est libre. Si l’Organisateur a choisi de mettre en place un système de placement, vous serez invité à choisir votre siège ou zone lors du processus de réservation. La localisation sur plan ou schéma est fournie à titre indicative. Elle se veut la plus représentative possible mais n’a pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique (contact@Billetweb.fr) Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande. D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. La Société collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 1 à 3 ans suivant la fin de l’événement (ce paramètre est définir par l’organisateur). Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées. En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à transmettre vos données personnelles à l’Organisateur de l’Evènement. La Société ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’Organisateur est le seul responsable de la gestion et du contenu qu’il adressera au Participant. Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat réalisé par l’acheteur.

Nous collectons ces données afin de gérer au mieux votre réservation. Nous utilisons votre numéro de téléphone afin de vous contacter si un imprévu occasionnerait une modification ou annulation de l’événement auquel vous avez fait votre réservation. Nous pouvons également utiliser votre numéro de téléphone téléphone, afin de vous contacter si vous ne vous présentez pas à l’heure prévue de l’événement. Nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer la facture de votre achat concernant votre participation à l’événement pour lequel vous avez fait une réservation. Votre adresse postale, nom et prénom, sont également nécessaire à la rédaction de la facture. Ces données peuvent également permettre à l’entreprise Laure Lemaire Pep’S cosmétique de vous adresser par courriel d’autres informations (invitations, informations, nouveautés, services, jeu-concours). Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations de la part de l’entreprise Laure Lemaire Pep’S cosmétique, vous pouvez vous désinscrire à tout moment par courriel à : peps.cosmetique@lilo.org Si vous souhaitez modifier ou faire supprimer les informations vous concernant auprès de l’entreprise Laure Lemaire Pep’S cosmétique, vous pouvez appliquer ce droit en faisant la demande par courriel à : peps.cosmetique@lilo.org

ARTICLE 6 – PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci. Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement. Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

6.2 Paiement alternatif

Dans les cas, où les organisateurs permettent et autorisent un paiement « hors ligne », le système Billetweb réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci auprès des Organisateurs et la validation du paiement de celle-ci par ces derniers via le système Billetweb, la commande sera envoyé par courrier électronique aux acheteurs selon les modalités susmentionnées

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de Billetweb. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 8 – EMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS

Livraison

Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.

Caractéristiques

Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

– Identification de l’Organisateur – Nom de l’événement – Nom du tarif – Prix payé par l’acheteur – Numéro unique d’identification du billet et de la commande

Support

Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables. La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation. Billetweb décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

Unicité

Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement. Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable des Organisateurs Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement). Aucun remboursement ne sera alors accordé

Contrôle

L’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Evènement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

Justificatif

L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie. L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceuxci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Absence du droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :

– L’événement est annulé ou substantiellement modifié – L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

ARTICLE – 10 SERVICE CLIENT

Pour toute demande de l’Acheteur relative à l’événement ou à la réception de sa commande, le Participant doit s’adresser en premier lieu à l’Organisateur dont il trouvera les coordonnées sur la page de vente des Billets. Si la demande ne peut être satisfaite, il incombe à l’Organisateur de prendre contact avec le service client de Billetweb depuis la page « contact » du site internet de Billetweb.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur. Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, Billetweb est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Billetweb est alors responsable de la transmission du billet. Cependant Billetweb ne saurait être tenu responsable du déroulement de l’Evénement et de l’exécution des obligations de l’Organisateurs. L’événement se déroulant sous la seule responsabilité de l’Organisateur, la responsabilité de Billetweb ne saurait être engagée concernant des raisons telles que l’annulation, le report, la modification de l’événement ou tout autre incident qui pourrait avoir lieu durant l’événement.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celle qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES

Billetweb est une solution éditée par Trustweb SASU, société au capital de 25 000€

Numéro d’immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris

SIRET : 800 575 045 00011

N° TVA: FR06800575045

Adresse: 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS

Téléphone: 01 86 95 93 60

Email: voir page contact du site http://www.billetweb.fr

Représentant Légal : T. Gurliat

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Souscripteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente d’Abonnement Bien-être, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des Abonnement Bien-être, par l’entreprise Laure Lemaire – Pep’S cosmétique. En conséquence, le fait pour toute personne de prendre un Abonnement Bien-être chez Pep’S cosmétique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Souscripteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’entreprise Pep’S cosmétique se réserve le droit de modifier à chaque renouvellement d’Abonnement Bien-être quel qu’il soit, les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Nom : Pep’S cosmétique Représentant : Laure Lemaire Adresse : 20, rue Sadi Carnot, 27500 Pont-Audemer Téléphone : 06 78 07 26 74 N° SIRET : 881 852 222 00028

ARTICLE 3 – LES ABONNEMENTS BIEN-ÊTRE

ARTICLE 3.1 – CARACTÉRISTIQUES DES ABONNEMENTS BIEN-ÊTRE

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Souscripteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, auprès de l’entreprise Pep’S cosmétique, des caractéristiques essentielles des Abonnements Bien-être qu’il désire acheter. Les Abonnements Bien-être, permettent de bénéficier de prestation de Soins ou Massages Pep’S cosmétique une fois par mois, à un tarif avantageux et d’offre de produits ou soin à la fin de l’abonnement. Le Souscripteur a la possibilité de tester les différentes prestations Soin et Massage, si elles ont le même tarif initial (non remisé). Le paiement se fera obligatoirement par prélèvements bancaires automatisés, tous les mois durant lesquels sera mise en place l’Abonnement sélectionné (3, 6 ou 12 mois). Chaque Abonnement Bien-être est nominatif et propre à chaque souscripteur. L’entreprise Pep’S cosmétique se réserve le droit d’exclure certaines de ses prestations de soins et massages de l’offre d’Abonnement Bien-être, le Souscripteur en sera informé lors de toute souscription à un nouvel abonnement. Les Abonnements Bien-être sont des offres non cumulables avec toute autre offre de soins et massages de l’entreprise Pep’S cosmétique. Si un rendez-vous mensuels ne peut être honoré par le Souscripteur, il devra être reporté sur le même mois afin de ne pas être perdu, à l’exception d’une raison grave et sur justificatif : maladie, décès, accident, auquel cas le rendez-vous sera reporté à la fin de l’abonnement. En cas de décès du Souscripteur, l’abonnement cessera et les paiements perçus des soins ou massages non réalisés seront annulés ou remboursés. Si un rendez-vous mensuel ne peut être honoré par Pep’S cosmétique, il sera reporté à une date ultérieure afin que le Souscripteur ne le perdre pas. A la fin de chaque Abonnement Bien-être, l’entreprise Pep’S cosmétique offrira un produit de soin, une offre Bien-être (un mini soin ou une réduction sur un soin ou un ensemble de produits, personnalisés selon la personne) ou une offre Bien-être avec un soin (selon abonnement).

ARTICLE 3.2 – TARIFS

Les prix de vente des Abonnements Bien-être sur le site www.pepscosmetique.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’abonnement par le Souscripteur et l’entreprise Pep’S cosmétique. Les prix de vente des Abonnement Bien-être peuvent être modifiés par l’entreprise Pep’S cosmétique à tout moment et applicable à tout renouvellement ou nouvel Abonnement Bien-être. Cette modification sera signalée au Souscripteur avant toute souscription et n’impactera pas les Abonnements Bien-être déjà souscrits. C’est conditions s’appliquent également pour les produits, offres bien-être et soins offerts par Pep’S cosmétique en fin d’abonnement.

ARTICLE 3.3 – SOUSCRIPTION

Toute souscription à un Abonnement Bien-être suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le Souscripteur a signé le mandat de prélèvement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et les caractéristiques de l’Abonnement Bien-être. La validation de l’Abonnement Bien-être du Souscripteur sera confirmée par la signature et datation en double exemplaire du mandat de prélèvement, dont un sera remis au Souscripteur avec une copie des présentes conditions générales de ventes. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité des prélèvements bancaires. Pep’S cosmétique recommande au Souscripteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement d’un Abonnement Bien-être se fait par prélèvement mensuels automatisés, pour cela le Souscripteur doit fournir une pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire lors de la souscription à un nouvel Abonnement Bien-être. L’entreprise Pep’S cosmétique se réserve le droit d’imprimer ou photocopier ces documents, afin de constituer le dossier concernant l’Abonnement Bien-être que souhaite souscrire le Souscripteur. Ces données seront conservées plusieurs années après la fin de l’Abonnement Bien-être, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à l’Abonnement Bien-être pourront être transmises à tout tiers professionnels : Banque du Souscripteur, Banque de l’entreprise Pep’S cosmétique ou DGCCRF (répressions des Fraudes), pour vérification. Cependant ces données ne seront pas transmises à d’autres entreprises, à des fins de démarchage commerciale. Le Souscripteur devra également signé le mandat de prélèvement et si besoin le transmettre, ou donner l’accord de prélèvements, auprès de sa banque. La mise en place des prélèvements automatisés est réalisée lors de l’édition du mandat de prélèvement par le Souscripteur et l’entreprise Pep’S cosmétique. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les abonnements sont payables en Euros. Le Souscripteur garantit à l’entreprise Pep’S cosmétique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par prélèvements mensuels automatisés, lors de l’enregistrement du mandat de prélèvement, pour l’Abonnement Bien-être auquel il souscrit. L’entreprise Pep’S cosmétique se réserve le droit de suspendre tout Abonnement Bien-être, quelle que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Souscripteur ou en cas d’incident de paiement. Une pénalité de 10 % du montant des prestations réalisées n’ont réglées est applicable de plein droit à l’issue d’un délai d’un mois suivant la date de prélèvement prévue lors de la mise en place du mandat de prélèvement, ou dès non paiement par tout autre moyen de paiement (espèces, chèque approvisionné, virement). La mise en place de tout nouvel Abonnement Bien-être pourra être refusée par l’entreprise Pep’S cosmétique, en cas de retard de paiement d’un précédent Abonnement Bien-être et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Souscripteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de signature du mandat de prélèvement, il devra effectuer sa demande par lettre recommandée avec avis de réception, dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : Pep’S cosmétique, 20 rue Sadi Carnot, 27500 Pont-Audemer. En cas de rétractation du Souscripteur, les soins ou massages réalisés durant ce délai légal, devront être payés à leur tarif initial, soit par paiement de la somme globale ou par paiement de la différence entre le prix de l’Abonnement Bien-être et le tarif initial de chaque prestation réalisée, dont les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site www.pepscosmetique.fr, à la date de réception de la lettre recommandée de la demande de rétractation. L’entreprise Pep’S cosmétique s’engage à faire le nécessaire auprès de sa Banque pour stopper les prélèvements bancaires mensualisés pour les mois suivants, auquel cas remboursera le Souscripteur des sommes prélevées pour toutes prestations non réalisées.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les produits offerts et prestations de soins et massages proposés par l’entreprise Pep’S cosmétique sont conformes à la législation française en vigueur. Pep’S cosmétique ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de l’Abonnement Bien-être en cas de force majeure, d’intempéries, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L’entreprise Pep’S cosmétique ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les cadeaux offerts à chaque fin d’Abonnement Bien-être, en raison notamment d’une incompatibilité ne peut engager la responsabilité de Cinq Mondes ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

ARTICLE 7 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 8 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les ventes des Abonnements Bien-être de l’entreprise Pep’S cosmétique sont soumises à la loi française.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par l’entreprise Pep’S cosmétique lors de toute mise en place d’un Abonnement Bien-être, du Souscripteur sont nécessaires pour la gestion de Pep’S cosmétique. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise Pep’S cosmétique, en dehors de la conservation obligatoire du dossier de prélèvement durant plusieurs années à la fin de l’Abonnement Bien-être concerné.